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Institut REFLEX ZEN
Entreprise Indidivuelle
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Dirigeant : RACINET Aurélie
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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Reflex Zen et de son client dans le cadre de la vente des produits disponible sur le site de vente en ligne.
Toute prestation accomplie par la société Reflex Zen implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Reflex Zen serait amenée à faire sur ses produits et prestations.
Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue :
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer le totalité de la facture.
Clause n°6 : clause de réserve de propriété
L’entreprise Reflex Zen conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
Clause n°7 : Livraison
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier en recommandé AR.
La responsabilité de l’entreprise Reflex Zen ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-execution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.