Mentions Légales

1- Propriété: 

Le site est la propriété exclusive de l’entreprise Institut Reflex Zen, dont le siège est situé au 1 rue du pavé 77131 PEZARCHES.

Institut REFLEX ZEN

1 rue du pavé 77131 PEZARCHES

06.83.32.20.21

reflexzen@orange.fr

Siret : 51858722500013

Dirigeant : RACINET Aurélie

2- Hébergeur du site : 

Le site est hébergé par la société OVH située 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

3- Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, logo, graphismes, icônes, sons, … Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue de l’institut Reflex Zen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions générales de ventes

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Reflex Zen et de son client dans le cadre de la vente des produits disponible sur le site de vente en ligne.

Toute prestation accomplie par la société Reflex Zen implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n°2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.  Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande sauf si le retrait se fait au point de vente.
L’entreprise Reflex Zen s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
 

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Reflex Zen serait amenée à faire sur ses produits et prestations.

 

Clause n°4 : Escompte

Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : 

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer le totalité de la facture.

 

Clause n°6 : clause de réserve de propriété

L’entreprise Reflex Zen conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

 

Clause n°7 : Livraison

La livraison est effectuée : 

  • soit par la remise directe des produits à l’acheteur à l’institut
  • soit par l’ envoi d’un colis

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier en recommandé AR.

 

Clause n°8 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Reflex Zen ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-execution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.